Le droit international, facteur de modernisation et de standardisation du catalogue constitutionnel belge des droits humains
Revue du droit des religions · 2026 · 21 · 75-94
DOI: 10.4000/169un ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue du droit des religions, 2026. Verfasst von Xavier Delgrange und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Les droits humains sont consacrés selon deux strates qui se superposent. Le droit international établit un plancher sur lequel le droit national vient se construire. À partir des années 1970, la Constitution belge a été complétée afin de moderniser son catalogue des droits humains en se fondant sur le droit international, essentiellement celui de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour constitutionnelle complète cette entreprise en intégrant le droit international parmi ses normes de références. L’on observe toutefois qu’elle a tendance à abaisser le plafond du droit national au niveau du plancher international, gommant les spécificités belges qui renforcent les droits humains, notamment la liberté de religion, que ce soit le principe de légalité renforcée ou l’exclusion d’un régime préventif.
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Delgrange, X., & Lerouxel, H. (2026). Le droit international, facteur de modernisation et de standardisation du catalogue constitutionnel belge des droits humains. Revue du droit des religions, 21, 75-94. https://doi.org/10.4000/169un
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Delgrange X, Lerouxel H. Le droit international, facteur de modernisation et de standardisation du catalogue constitutionnel belge des droits humains. Revue du droit des religions. 2026;21:75-94. doi:10.4000/169un
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