Le retrait des États de l’Alliance des États du Sahel de la CEDEAO à l'épreuve du droit d’accès direct au juge supranational africain des droits de l’homme
Revue des droits de l’homme · 2026
DOI: 10.4000/162ai ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Hamed Moustapha Abdoulkader Momine. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Le Sahelexit est considéré comme un événement majeur en Afrique de l’Ouest. Il s’agit du retrait des États de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la CEDEAO. Jadis privilégiée, la Cour de Justice de la CEDEAO n’est plus accessible aux justiciables du Burkina Faso, du Mali et du Niger. Toutefois, le rôle joué par cette juridiction dans la protection des droits de l'Homme, de la démocratie et de l’État de droit au sein desdits États ces deux dernières décennies est indéniable. La perte du droit d’accès à ce tribunal peut être considéré comme une régression en matière de droit d’accès direct des individus à la justice supranationale. La question des effets dudit retrait, notamment l’annulation des affaires pendantes devant CJ/CEDEAO soulève des interrogations au regard du principe de sécurité juridique. Néanmoins, les justiciables des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) conservent un accès direct à la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples, car leurs États ont tous reconnu la compétence de cette Cour continentale. Les justiciables de ces États pourraient aussi jouir du droit d’accès direct devant la Cour pénale sahélienne et des droits de l'Homme dont la création imminente a été annoncée en septembre 2025. Celle-ci aurait pour objectif de se substituer à l’échelle confédérale à la Cour pénale internationale en offrant un cadre « endogène » de poursuite des violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire.
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Momine, H. M. A. (2026). Le retrait des États de l’Alliance des États du Sahel de la CEDEAO à l'épreuve du droit d’accès direct au juge supranational africain des droits de l’homme. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/162ai
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Momine HMA. Le retrait des États de l’Alliance des États du Sahel de la CEDEAO à l'épreuve du droit d’accès direct au juge supranational africain des droits de l’homme. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/162ai
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