Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme
Criminocorpus, revue hypermédia · 2024
DOI: 10.4000/11n99 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Criminocorpus, revue hypermédia, 2024. Verfasst von Amane Gogorza. Die Arbeit nennt 6 Literaturangaben. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
Bien que plus limité et moins emblématique que celui dont a eu à traiter la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), le contentieux de l’amnistie devant le juge européen n’en permet pas moins de rendre compte d’évolutions importantes qui tiennent principalement à l’érosion de la souveraineté et à l’emprise des droits fondamentaux dans le traitement de l’oubli et /ou du pardon. Après quelques hésitations, un point d’équilibre semble se dessiner à la lumière de la lutte contre l’impunité et la mise à l’écart corrélative des mécanismes entravant les enquêtes, les poursuites et la sanction des violations massives des droits humains. Contrairement à son homologue outre atlantique, la CEDH n’a cependant jamais totalement fermé la porte aux lois d’amnistie dont la validité pourrait bien être admise à la condition qu’elles s’inscrivent dans un processus de réconciliation sociale.
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Gogorza, A. (2024). Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Criminocorpus, revue hypermédia. https://doi.org/10.4000/11n99
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Gogorza A. Les lois d’amnistie devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Criminocorpus, revue hypermédia. 2024. doi:10.4000/11n99
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