Les limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Revue des droits de l’homme · 2025
DOI: 10.4000/1453r ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2025. Verfasst von Tiphaine Demaria. Die Arbeit wurde bisher 1-mal zitiert (Crossref). Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
En avril puis octobre 2024, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu deux décisions portant sur l’octroi d’immunités par les juridictions françaises à des représentants ou anciens représentants d’État étrangers. Elle était donc, à nouveau, saisie de la question de la compatibilité entre la règle des immunités – qui proscrit les poursuites – et l’article 6 de la Convention – qui protège le droit d’accès à un tribunal. Depuis le début des années 2000, la Cour de Strasbourg a toujours fait prévaloir les immunités dès lors qu’elles avaient été accordées conformément au droit international par les juridictions nationales. Si elle ne s’écarte pas de cette méthodologie dans les décisions commentées, elles retiennent néanmoins l’attention en raison de l’état droit international (coutumier) des immunités lui-même, qui fait l’objet d’un flot de contestations visant à en limiter la portée. Amenée à s’inscrire dans ce débat, la Cour européenne des droits de l’Homme adopte une conception plutôt conservatrice, et donc élargie, quant à l’étendue des immunités de juridiction.
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Demaria, T. (2025). Les limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/1453r
Vancouver
Demaria T. Les limites à l’immunité des représentants de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Revue des droits de l’homme. 2025. doi:10.4000/1453r
BibTeX
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