L’autonomie eu égard à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles
Minorités linguistiques et société · 2012
DOI: 10.7202/1009217ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Minorités linguistiques et société, 2012. Verfasst von Martin Normand. Die Arbeit wurde bisher 3-mal zitiert (Crossref) und nennt 25 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Une réflexion fondée sur le processus d’autonomisation des communautés francophones vivant en situation minoritaire au Canada apporte une contribution originale au débat entourant l’interprétation à donner à l’engagement du gouvernement fédéral qui se retrouve dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles . Quel éclairage apporte le concept d’autonomie pour la mise en oeuvre de la partie VII et l’idée que les institutions fédérales sont tenues de prendre des mesures positives ? La réponse se fonde sur une définition du concept d’autonomie, sur les enseignements à tirer du droit international et sur la notion de complétude institutionnelle.
Zitieren
APA
Normand, M. (2012). L’autonomie eu égard à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Minorités linguistiques et société. https://doi.org/10.7202/1009217ar
Vancouver
Normand M. L’autonomie eu égard à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Minorités linguistiques et société. 2012. doi:10.7202/1009217ar
BibTeX
@article{Normand2012,
author = {Normand, Martin},
title = {L’autonomie eu égard à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles},
journal = {Minorités linguistiques et société},
year = {2012},
doi = {10.7202/1009217ar}
}
EUVIMED