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Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Pierre Brochu

Les Cahiers de droit · 12.04.2005 · 31 (3) · 731-767

DOI: 10.7202/043036ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, online erschienen am 12.04.2005. Verfasst von Pierre Brochu. Die Arbeit wurde bisher 4-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

En décembre 1986, le Gouvernement du Québec adoptait la Loi sur les Forêts pour remplacer le régime des concessions forestières par un contrat administratif (le CAAF) qui tente d'allier pérennité de la ressource et approvisionnement adéquat de l'industrie. Dans un premier temps, l'auteur trace l'histoire législative de la gestion des forêts du Québec ; il souligne les forces et faiblesses des régimes précédents et présente le régime actuel comme étant une fusion améliorée des modes de gestion qui l'ont précédé. Dans un deuxième temps, l'auteur s'inspire des principes généraux applicables aux contrats administratifs pour analyser ce nouveau contrat.

Zitieren

APA

Brochu, P. (2005). Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier. Les Cahiers de droit, 31(3), 731-767. https://doi.org/10.7202/043036ar

Vancouver

Brochu P. Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier. Les Cahiers de droit. 2005;31(3):731-767. doi:10.7202/043036ar

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