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Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ?

Pierre-Hugues Vallée

Les Cahiers de droit · 2009

DOI: 10.7202/029645ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, 2009. Verfasst von Pierre-Hugues Vallée. Die Arbeit wurde bisher 5-mal zitiert (Crossref).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le phénomène de la « contractualisation » de l’action administrative interpelle les juristes. Cette mouvance très large recoupe une multitude de mécanismes, dont certains peuvent se rapprocher des catégories traditionnelles du droit, alors que d’autres semblent se situer en marge de celles-ci. Sans apporter de réponse définitive ou exhaustive au problème de la qualification juridique des instruments négociés, l’auteur veut ici mieux circonscrire le débat et faciliter la recherche future en mettant en évidence les fondements de la mouvance de la « contractualisation » et en s’interrogeant sur les critères structurants et les catégories du droit public.

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Vallée, P. (2009). Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ?. Les Cahiers de droit. https://doi.org/10.7202/029645ar

Vancouver

Vallée P. Le problème de la qualification juridique de l’action administrative négociée : un défi aux catégories classiques du droit ?. Les Cahiers de droit. 2009. doi:10.7202/029645ar

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