Le consommateur et les services publics au Québec
Les Cahiers de droit · 2009
DOI: 10.7202/019794ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, 2009. Verfasst von Marie-Ève Arbour und 1 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Au Québec, le droit des services publics est caractérisé par une importante dispersion législative. Celle-ci pose un problème de cohérence juridique dès lors qu’il s’agit de préciser le statut des parties à un contrat ayant pour objet la prestation d’un service public. Cela a pour effet de soumettre chaque service public à une pluralité de registres juridiques, ce qui pose ainsi un obstacle à une approche permettant d’appréhender le thème du consommateur et des services publics de manière transversale. En raison de la configuration particulière de cet amalgame de droit public et de droit privé, force est de conclure que le « droit des services publics » n’est toujours pas, au Québec, une discipline ayant acquis son autonomie.
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Arbour, M., & Plante, C. (2009). Le consommateur et les services publics au Québec. Les Cahiers de droit. https://doi.org/10.7202/019794ar
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Arbour M, Plante C. Le consommateur et les services publics au Québec. Les Cahiers de droit. 2009. doi:10.7202/019794ar
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