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Open Access · CC BY 4.0

LE POUVOIR DE SANCTION DE L’AMMC : ENTRE EFFICACITÉ DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET GARANTIES JURIDICTIONNELLES

BOUKHARI Bilal

المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية · 02.11.2026 · 2 (11) · 432-442

DOI: 10.63585/pess4998 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية, online erschienen am 02.11.2026. Verfasst von BOUKHARI Bilal. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le marché financier est gouverné par un certain nombre de principes : l’efficacité, l’intégrité, la transparence et l’égalité de traitement des investisseurs. La garantie et la préservation de ces principes exigent la diffusion d’une information financière pertinente et dans le plutôt possible afin de permettre aux investisseurs de prendre une décision d’investissement éclairée. Dès lors, l’utilisation de l’information privilégiée, la diffusion d’une information fausse et trompeuse et la manipulation des cours ne doivent pas avoir lieu dans le marché financier car ils portent atteinte non seulement au jugement de l’investisseur, mais également au fonctionnement normal du marché. Pour lutter contre ces pratiques, le législateur a doté l’AMMC de plusieurs moyens coercitifs destinés à mettre fin à ces pratiques. Mais l’exercice ces pouvoirs parait limité parce qu’ils nécessitent une autorisation judiciaire. De même, les sanctions prises par l’AMMC ne sont pas définitives. Dans ce sens, les parties insatisfaisantes du bien-fondé de la décision de l’AMMC peuvent exercer un recours en annulation devant la juridiction compétente

Zitieren

APA

Bilal, B. (2026). LE POUVOIR DE SANCTION DE L’AMMC : ENTRE EFFICACITÉ DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET GARANTIES JURIDICTIONNELLES. المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية, 2(11), 432-442. https://doi.org/10.63585/pess4998

Vancouver

Bilal B. LE POUVOIR DE SANCTION DE L’AMMC : ENTRE EFFICACITÉ DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET GARANTIES JURIDICTIONNELLES. المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية. 2026;2(11):432-442. doi:10.63585/pess4998

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