2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifester
Revue des droits de l’homme · 2024
DOI: 10.4000/revdh.19670 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2024. Verfasst von Alice Rousseau.
Abstract (Originalsprache)
Au lendemain de la pandémie de Covid-19 où primait la protection de la santé publique, que reste-t-il de la liberté de manifester ? L’étude des actes règlementaires et des déclarations montre que les autorités de police administrative interprètent largement la notion de préservation de l’ordre public dans le but de restreindre les manifestations. Face à cela, le juge des référés apparait le plus souvent comme un rempart, faisant du référé-liberté un outil de protection de la liberté de manifester.
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Rousseau, A. (2024). 2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifester. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/revdh.19670
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Rousseau A. 2023 : retour sur une année de référés-libertés sur la liberté de manifester. Revue des droits de l’homme. 2024. doi:10.4000/revdh.19670
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