Accès aux origines pour les personnes issues de don
Revue des droits de l’homme · 2024
DOI: 10.4000/revdh.19438 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2024. Verfasst von Laurence Brunet und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit wurde bisher 2-mal zitiert (Crossref).
Abstract (Originalsprache)
Le 15 septembre 2023, la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs (CAPADD) a rendu son premier rapport annuel d’activité : il y est expliqué de quelle manière est désormais organisée, en France, la levée de l’anonymat du donneur de gamètes ainsi que la communication des données non identifiantes, avec un nouveau régime pour l'avenir et un autre, transitoire, visant les anciens donneurs soumis à la règle antérieure de l’anonymat absolu. Dans sa quête des « origines », la CAPADD rencontre de nombreux obstacles.
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APA
Brunet, L., & Mesnil, M. (2024). Accès aux origines pour les personnes issues de don. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/revdh.19438
Vancouver
Brunet L, Mesnil M. Accès aux origines pour les personnes issues de don. Revue des droits de l’homme. 2024. doi:10.4000/revdh.19438
BibTeX
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