Le droit québécois et les troubles musculo-squelettiques : règles relatives à l’indemnisation et à la prévention
Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé · 2009 · 11-2
DOI: 10.4000/pistes.2381 ↗Abstract
Au Québec, les TMS sont une source importante d’incapacité chez les personnes qui travaillent. Ils constituent la majorité des maladies professionnelles reconnues impliquant une perte de temps de travail. Pour chaque TMS reconnu comme maladie professionnelle, de 5 à 6 réclamations sont acceptées pour des TMS imputables à un accident du travail. La législation québécoise en matière d’indemnisation permet leur reconnaissance à titre de « maladies professionnelles » et aussi comme conséquence d’un « accident du travail » mais, dans un cas comme dans l’autre, la réclamation sera souvent contestée. Cet article examine l’évolution du droit régissant la reconnaissance de ces lésions professionnelles et s’attarde également sur les principaux mécanismes légaux qui permettent aux inspecteurs de la C.S.S.T., organisme chargé de gérer le régime d’indemnisation et de garantir l’application des règles relatives à la prévention des lésions professionnelles, d’assurer l’application de la législation québécoise visant la prévention des lésions professionnelles. Il conclut en jetant un regard sur certains développements réglementaires ailleurs au Canada.
EUVIMED