EUVIMEDEUVIMED entdecken
Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français

Hana Khayati, Valentine Lagadec

Revue des droits de l’homme · 2026

DOI: 10.4000/15knh ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Hana Khayati und 1 weiteren Autor:innen. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La place du consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles occupe une position centrale dans la réflexion répressive contemporaine. Longtemps appréhendée indirectement à travers quatre notions (violence, contrainte, menace ou surprise), cette dernière n’était pas pleinement consacrée par le droit français. Sous l’effet des pressions sociales et européennes, la loi adoptée le 6 novembre 2025 place désormais le consentement au cœur du dispositif pénal. Cette réforme marque un tournant, tout en révélant la complexité d’une notion dont l’appréhension juridique se heurte à l’ambiguïté des relations humaines et aux rapports de domination qui les traversent.

Zitieren

APA

Khayati, H., & Lagadec, V. (2026). La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/15knh

Vancouver

Khayati H, Lagadec V. La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/15knh

BibTeX
@article{Khayati2026,
  author = {Khayati, Hana and Lagadec, Valentine},
  title = {La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français},
  journal = {Revue des droits de l’homme},
  year = {2026},
  doi = {10.4000/15knh}
}
Kostenlos starten →