La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français
Revue des droits de l’homme · 2026
DOI: 10.4000/15knh ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2026. Verfasst von Hana Khayati und 1 weiteren Autor:innen. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).
Abstract (Originalsprache)
La place du consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles occupe une position centrale dans la réflexion répressive contemporaine. Longtemps appréhendée indirectement à travers quatre notions (violence, contrainte, menace ou surprise), cette dernière n’était pas pleinement consacrée par le droit français. Sous l’effet des pressions sociales et européennes, la loi adoptée le 6 novembre 2025 place désormais le consentement au cœur du dispositif pénal. Cette réforme marque un tournant, tout en révélant la complexité d’une notion dont l’appréhension juridique se heurte à l’ambiguïté des relations humaines et aux rapports de domination qui les traversent.
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Khayati, H., & Lagadec, V. (2026). La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/15knh
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Khayati H, Lagadec V. La consécration du consentement dans les relations sexuelles en droit pénal français. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/15knh
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