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Open Access · CC BY-NC-ND 4.0

L’art du sauvetage (bis)

Vincent Sizaire

Revue des droits de l’homme · 2025

DOI: 10.4000/159c3 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue des droits de l’homme, 2025. Verfasst von Vincent Sizaire. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY-NC-ND 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Saisi de la constitutionnalité des dispositions ne prévoyant aucune publicité pour l’audience de placement en détention provisoire de la personne poursuivie en comparution immédiate, le Conseil constitutionnel ne parvient à valider le cadre légal existant qu’en adoptant une acception particulièrement restrictive de l’exigence de publicité et en éludant complètement le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité.

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Sizaire, V. (2025). L’art du sauvetage (bis). Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/159c3

Vancouver

Sizaire V. L’art du sauvetage (bis). Revue des droits de l’homme. 2025. doi:10.4000/159c3

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