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Open Access · CC BY 4.0

Juger les situations d’ignorance

Carine David

Cahiers Droit, Sciences & Technologies · 2025

DOI: 10.4000/13wf5 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025. Verfasst von Carine David. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Les territoires ultramarins français posent des questions originales, inédites et complexes et sont par conséquent particulièrement exposés aux situations d’ignorance par les pouvoirs publics dont seulement un certain nombre d’entre elles font l’objet de recours devant le juge. Ce dernier peine globalement à s’émanciper du cadre juridique de droit commun pour reconnaître aux populations ultramarines des droits répondant au cadre spécifique dans lequel elles évoluent.

Zitieren

APA

David, C. (2025). Juger les situations d’ignorance. Cahiers Droit, Sciences & Technologies. https://doi.org/10.4000/13wf5

Vancouver

David C. Juger les situations d’ignorance. Cahiers Droit, Sciences & Technologies. 2025. doi:10.4000/13wf5

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