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Open Access · CC BY 4.0

Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique

Freddy Leprodhomme

Cahiers Droit, Sciences & Technologies · 2025

DOI: 10.4000/13wf4 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2025. Verfasst von Freddy Leprodhomme. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Dans certaines configurations, essentiellement soumises au juge administratif, les données scientifiques sont insatisfaisantes pour déterminer la résolution d’un litige. Plus précisément, la science est incapable de consacrer l’existence d’un lien de causalité entre une maladie et son origine. Pour dépasser cette difficulté, le Conseil d’État privilégie un raisonnement par la négative, consistant à vérifier la démonstration de l’exclusion d’un rapport causal entre ces deux facteurs, auquel cas, dans une situation concrète, une indemnisation pourra être prononcée. Si de nombreuses critiques de la dérogation à l’appréhension traditionnelle du lien de causalité s’élèvent, il convient plutôt de s’accommoder de cette solution, eu égard d’une part au fonctionnement de l’administration, d’autre part aux enjeux assurantiels et probatoires.

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Leprodhomme, F. (2025). Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies. https://doi.org/10.4000/13wf4

Vancouver

Leprodhomme F. Le contrôle in concreto du lien de causalité dans le procès administratif à l’épreuve de l’ignorance scientifique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies. 2025. doi:10.4000/13wf4

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