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Open Access · CC BY 4.0

La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen

Jean-Manuel Larralde

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 2024

DOI: 10.4000/12hpe ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2024. Verfasst von Jean-Manuel Larralde. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le Code pénitentiaire constitue un instrument juridique important de mise en œuvre, ou tout du moins un commencement de mise en œuvre, de plusieurs principes fondamentaux qui permettent de renforcer les droits et la protection des personnes détenues par l’amélioration du principe de sécurité juridique. Cet apport positif est probablement moins évident concernant d’autres principes directeurs dégagés par la Cour de Strasbourg, tels que les principes de dignité et de vulnérabilité.

Zitieren

APA

Larralde, J. (2024). La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. https://doi.org/10.4000/12hpe

Vancouver

Larralde J. La réception du Code pénitentiaire au regard du droit européen. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux. 2024. doi:10.4000/12hpe

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